Mentions légales réglementées par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numérique.

 

CONFIDENTIALITE DES DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles (nom, prénom, adresse, code postal, ville, e-mail, ...) sont collectées dans le strict respect de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numérique.

 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la nouvelle loi Informatique et Libertés du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de modifications, de rectifications et de suppression des données qui vous concernent. Pour cela il vous suffit de nous contacter par courrier, par e-mail ou par téléphone.

 

NOS COORDONNÉES

Nom de l'entreprise :  Ise Ma:Na

Sarah Cayol Ginier

N°4 Allée des Mirabelles 

31330 Grenade sur Garonne

Téléphone : 06 86 66 25 17

e-mail : ise.mana@yahoo.com

 

RGPD

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par notre société pour la communication marketing et commerciale. Elles sont conservées pendant une durée de 3 ans et sont destinées au service marketing et commercial de notre société. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant notre société et en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité.

 

 

LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes présentés sur le site en direction de ressources extérieures ne sauraient engager la responsabilité de la société. La création de liens hypertextes vers le présent site ne peut se faire sans l'autorisation expresse et préalable de la société.

 

RESPONSABILITÉ

La société vérifie l'exactitude des informations mentionnées sur le site. Mais elle n'assure toutefois aucune garantie, expresse ou tacite, concernant le contenu de ce site et ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un quelconque dommage résultant directement ou indirectement de l'utilisation du présent site.

 

HEBERGEUR

Jimdo GmbH

Stresemannstr. 375 - 22761 Hamburg

Germany

info@jimdo.fr

www.jimdo.com

Tel : +49 40 - 8 22 44 997

Fax: +49 40 - 8 22 44 998 

 

EDITION & CREATION DU SITE INTERNET

Logiciel de gestion de contenu web : JIMDO

 

COOKIES
Un cookie stocke des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Ces informations sont lisibles lors de prochaines visites sur le site mais ne permettent pas d’identifier l’utilisateur. L'utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise Artisans du Lac à y procéder. En tout état de cause Artisans du Lac s'engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.

Objet

Le site www.ise-mana.fr est un site de commerce électronique édité par la micro-entreprise Ise Ma:Na, au nom de Sarah Cayol Ginier, siégeant au N°4 Allée des Mirabelles, 31330 Grenade sur Garonne, immatriculée au Registre de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Haute Garonne 31, Siren N° 8502316655 RM 31.

La micro-entreprise Ise Ma:Na(ci-après « le vendeur») propose sur le Site une sélection de produits de la marque « Ise Ma:Na »(ci-après « les Produits ») à des acheteurs non professionnels, personnes physiques ayant la qualité de consommateur, étant âgées de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique (ci-après « le Client »).
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de fixer les relations entre le Vendeur et le Client naviguant ou effectuant un achat sur le Site. Elles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le Vendeur, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande. Toute commande effectuée sur le Site auprès du Vendeur entraîne l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV

 

Produits

 

Les descriptions et photographies des Produits vendus sur le Site sont le plus exactes et le plus fidèles à la réalité possible. Toutefois, les couleurs, dimensions, textures et autres caractéristiques des Produits peuvent être altérées par les écrans ou navigateurs internet utilisés pour les visualiser. S’agissant de bijoux réalisés à la main, certaines longueurs indiquées peuvent connaître des variations de plus ou moins 10%. Certaines matières utilisées peuvent présenter des irrégularités inhérentes à leur caractère naturel ou à ce mode de fabrication artisanal.

Le Client reconnaît ainsi que les photographies, descriptions ou graphismes accompagnant et illustrant les produits proposés à la vente sur le Site sont indicatifs et non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas d’erreur, d’omission ou de modification.

De même, le Vendeur ne serait tenu pour responsable des patines naturelles et changements de colorations des produits suite au vieillissement des matériaux.

 

Afin d'optimiser l'éclat des produits, l'Acheteur accepte de respecter les conseils d'entretien ci-dessus. Dans le cas contraire, la responsabilité du Vendeur concernant de la dégradation des produits, ne saurait en aucuns cas être engagée.

 

 

Conseils d'entretien

Ces bijoux sont en argent 925 ou en laiton, avec une couche d’or 24 carats de 0,5 micron d’épaisseur. Le placage or est effectué par des artisans spécialisés et reconnus pour leur excellence, ce qui garantit une longue durée de vie de nos bijoux.
Ainsi, afin de préserver la durée de vie de votre bijou, nous vous recommandons :
- de le conserver individuellement à l’abri de l’humidité dans son étui en coton,
- d’éviter le contact prolongé avec l’eau,
- d’éviter le contact avec les parfums ou produits cosmétiques,
- de ne pas utiliser de produits nettoyants ou solvants,
- de ne pas porter votre bijou lorsque vous pratiquez une activité physique,
- de ne pas le conserver pour dormir.

 

Commandes

Afin de passer commande, le Client s’engage à communiquer via le Site uniquement les informations réelles et valides nécessaires à l’exécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des informations erronées transmises par le Client entraînant l’inexécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. Le Client peut à tout moment accéder à ses données et les modifier dans la rubrique « mon compte ».

Toute commande ne sera réputée validée qu’après acceptation du paiement. Le Vendeur sera en droit de refuser ou d’annuler toute commande relative à un Client en litige sur une commande antérieure.

Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles. L'indisponibilité définitive ou temporaire d’un produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du vendeur et ne saurait ouvrir droit au Client à indemnisation ou dommages et intérêts. Après validation de la commande par le Vendeur, le Client reçoit par e-mail une confirmation.

 

Prix

Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euro, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande), hors participation aux frais d’emballage, de traitement de la commande et de port. Les frais d’emballage, de traitement de la commande et de port sont indiqués avant validation de la commande.

Le Vendeur peut modifier les prix des Produits à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal. Les Produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur à la validation de la commande 

 

Modes de paiement:

• Carte de crédit
• PayPal (carte de crédit, virement, etc)
  En sélectionnant cette méthode de paiement, vous serez redirigé vers PayPal. Quand vous aurez entré les informations requises, vous serez redirigé automatiquement sur cette e-boutique afin de terminer votre commande.

Livraisons

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la Consommation, les Produits commandés sont livrés dans les délais indiqués sur le Site et lors de la confirmation de la commande, et dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la commande. Les délais indiqués sur le Site et lors de la confirmation de la commande ne le sont qu’à titre indicatif et correspondent au délai moyen de traitement et d’acheminement du colis.

Dans le cas où le colis serait endommagé à la livraison, le Client doit vérifier en présence du transporteur l’état des Produits de sa commande et signaler précisément sur le bon de livraison du transporteur toute réserve en cas d’article manquant ou endommagé.

Les Produits sont livrés dans le monde entier. Aucune livraison ne peut être effectuée à l’adresse d’un hôtel ou d’une boîte postale.

 

Droits de rétractations et retours des articles

Dans le cas où le Client ne serait pas satisfait des Produits, il dispose d’un droit de rétractation de 14 jours francs à dater du jour de la réception de sa commande pour retourner un ou plusieurs articles, sans en justifier le motif.

Le ou les Produits retournés doivent être à l’état neuf, ne pas avoir été portés ni utilisés ou ayant fait l’objet d’un usage quelconque et dans leur emballage d’origine, accompagnés d’une copie de la facture. Le Client organise le retour à sa convenance, à ses frais (hors France métropolitaine et pays spécifiés de l'Union Européenne) et à ses risques à l’adresse suivante :

Ise Ma:Na

500 chemin de Montagne

M08

31330 Grenade sur Garonne

À réception, et sous réserve des présentes conditions de retour, le Vendeur procèdera au remboursement de la commande hors frais d’expédition initiaux par crédit sur le compte bancaire du Client dans les 15 jours suivant la réception du colis par le Vendeur. À défaut de respect des présentes conditions de retour, le colis sera retourné au Client à ses frais et n’entraînera aucun remboursement.

 

Garanties

Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie légale des vices cachés. L’utilisation anormale ou non conforme des Produits, ainsi que les conséquences de telles utilisations ou de causes extérieures sont exclues du champ des garanties contractuelles.

Pour l’accès au Site ainsi que pour toutes les étapes du processus d’achat, de la commande à l’expédition ainsi que des services postérieurs, le Vendeur n’a qu’une obligation de moyen et sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou tout cas de force majeure. Conformément à la réglementation en vigueur, tous les produits sont vendus poinçonnés par le poinçon de Maître de la marque Ise Ma:Na : un palétuvier précédé des initiales SCG inscrit dans un losange, ainsi que le poinçon du Bureau de la Garantie pour les pièces de plus de 30g.

 

Force Majeure

En cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure, l’exécution des obligations du Vendeur et du Client dans le cadre des prestations définies dans les présentes CGV seront suspendues sans ouvrir droits à indemnité pour l’une ou l’autre partie. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.

Dans le cas où le cas fortuit ou de force majeure se prolongerait au-delà de quinze jours, le contrat pourra être résilié sans ouvrir droits à indemnité pour l’une ou l’autre partie.

 

Protection des données personnelles

Les données collectées sur le Site lors du passage d’une commande font l’objet d’un traitement informatique et constitue une base de donnée propre à améliorer les qualités de service dispensées sur le Site. Cette base de données a été déclarée auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL).

Le Vendeur s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le Client sur le Site. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à www.ise-mana.fr

 

Propriété intellectuelle

Ise Ma:Na est une marque déposée à l'INPI, le 10 mai 2019, N°194 550257.

Tous les textes, logotypes, illustrations, images, vidéos, la conception et les spécificités de fabrication des produits eux mêmes, sans que cette liste soit limitative, reproduits sur le Site sont la propriété pleine et entière du Vendeur et sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. En conséquence et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée une utilisation pour un usage privé. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée sauf autorisation expresse du Vendeur.

 

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Si l’un des termes des présentes CGV se trouvait frappé de nullité ou inopposabilité par une juridiction compétente, les autres stipulations des CGV resterait en vigueur. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Vendeur en vue d’obtenir un règlement amiable. A défaut d’entente, seuls les Tribunaux de droit commun français seront compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.